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Tél 09.77.56.24.16
lundi au vendredi
de 8h à 18h
Fax 09.70.62.42.01
Votre conseil :
Jean-Luc GRASS
jl.grass@aldiffusion.fr

- Des produits de qualité certifiés
FABRICATION ALLEMANDE

- Nos sièges répondent idéalement aux critères ergonomiques.

- Mise à disposition et présentation de sièges Interstuhl sur le département 67


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CONDITIONS GENERALES DE VENTE - ALTERNATIVE DIFFUSION



a) Les présentes conditions sont conclues entre d'une part la société Alternative Diffusion, inscrite au RCS de Strasbourg, Siret 479 240 319 00026
Siège social: 30 rue des Vosges 67670 Mommenheim
Ci-nommée AL DIFFUSION et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet ou tout autre moyen.
b) Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Toute commande comporte de plein droit l'acceptation des conditions générales suivantes et le cas échéant, des conditions précisées au moment de la commande.
c) Les renseignements portés sur notre site Internet, notices, tarifs, pro-formas ne sont donnés qu'à titre indicatif, notre société pouvant être amenée à les modifier à tout moment et sans préavis.




a) Tous nos prix sont établis hors taxe, établis sur la base des conditions économiques en vigueur.
Les prix facturés seraient susceptibles de varier sans préavis en fonction de l'évolution de ces conditions. Le contrat n'est définitif qu'à réception de l'accusé de réception de commande.
La TVA, droits et taxes sont en sus.
b) Les produits sont livrés franco de port et d'emballage à partir de 200,00 € H.T. pour la France Métropolitaine (Hors Corse) pour livraison au rez-de-chaussée.
c) Pour les livraisons à l'étage et/ou le montage pour le matériel livré démonté seront facturés en sus.
Tarif sur demande.




Conformément à la législation, le particulier dispose d'un droit de rétractation de 7 jours francs à compter de la passation de la commande.




Suivant l'article 18 du décret 2005-829 du 20 juillet 2005 concernant le matériel électrique et électronique ainsi que l'élimination des déchets, ils sont laissés à la charge de l'utilisateur sauf convention contraire.




Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans engagement. Ils commencent à courir à partir de la réception de l'accusé de réception. Les dépassements ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ou annulation de commande en cours. La livraison ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour dans ses obligations.




a) Les produits sont livrés franco de port et d'emballage pour toute commande en France Métropolitaine (Hors Corse) pour livraison au rez-de-chaussée.
b) Nos marchandises voyagent toujours au risques et périls de l'acheteur. Il appartient donc à notre clientèle le cas échéant de sauvegarder ses droits vis à vis du transporteur, conformément à la loi (dispositions des articles 105 et suivants du Code de Commerce)
c) La livraison doit pouvoir être effectuée durant les heures de bureau soit entre 9h et 12 h et 14h et 17h du lundi au vendredi.




a) Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à vis du transporteur, toute réclamation en rapport avec les marchandises commandées et livrées devra être formulée dans les 3 jours par lettre recommandée avec accusé de réception.
b) L'acheteur s'interdit de retourner les marchandises au vendeur sans accord préalable et écrit de celui-ci.
c) En cas de réclamation justifiée et effectuée dans le délai prévu, l'engagement du vendeur est limité au remplacement des marchandises contestées, à l'exclusion de tous dommages et intérêts, frais de manutention.
d) Retour:
* Le client dispose d'un délai de 15 jours après réception de sa livraison, pour renvoyer les produits
* Cela ne concerne que les produits standards et non les produits personnalisés.
* Les frais de transports en retour restent à la charge de l'acheteur.
* Le retour s'effectue en port payé, matériel assuré en état neuf dans l'emballage d'origine.
* Après réception et contrôle du matériel retourné, nous effectuons le remboursement sous un délais de 10 jours.




L'ensemble du matériel dispose d'une garantie d'un an au minimum sauf utilisation anormale, manque d'entretien. Cette disposition ne concerne pas les produits consommables.




Toutes nos factures sont payables au siège social suivant les conditions suivantes:

* par virement :
    - 30% à la commande
    - le solde avant livraison

* par carte bancaire :
    - 30% à la commande
    - 35% dans 30 jours
    - 35% dans 60 jours



Sauf convention particulières, toutes nos factures sont payables au siège social suivant les conditions suivantes:

* par chèques domiciliés en France ou virement :
    - 30% à la commande
    - le solde avant livraison

* par carte bancaire :
    - 30% à la commande
    - 35% dans 30 jours
    - 35% dans 60 jours



Les factures sont payables par chèque, virement ou mandat administratif dans les 45 jours suivant la réception de la marchandise. La commande n'étant prise en compte qu'après réception d'un bon de commande officiel par courrier.



Les sommes versées avant la livraison ont un caractère d'accompte et ne sauraient être considérées comme des arrhes. Tout défaut de paiement d'une échéance entraînera la suspension ou la résiliation de toute commande en cours.
Le défaut de paiement à l'échéance entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, par dérogation à l'article 1153 du Code Civil, le paiement d'une indemnité égale à 15% de la somme impayée, outre les frais de recouvrement et intérêts légaux majorés de 5 points, à compter de l'échéance.




La société Alternative Diffusion conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d'un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner. A défaut de paiement même partiel, le vendeur sera en droit d'exiger la restitution immédiate des biens livrés. L'ensemble des frais générés par cette restitution sera à la charge du client.




Le vendeur ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeur pour les événements suivant sans que leur énumération ne puisse revêtir un caractère exhaustif: grèves, catastrophes, retard de notre approvisionnement et de manière générale tout événement touchant et rendant impossible l'exécution normale des commandes.




Dans le cadre du traitement des demandes et des commandes, la société collecte des données stockées et traitées en toute sécurité. Le client dispose du droit d'accès, de rectification ou de suppression des données le concernant conformément à la "loi informatique et liberté" du 6 janvier 1978.
Le client susceptible de recevoir des offres promotionnelles peut s'y opposer par simple prise de contact par les différents moyens à sa disposition.




Tout litige relatif à la présente vente même en recours en garantie ou de la pluralité de défendeurs relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Strasbourg.